« Le contrôle c’est quelque chose de commun, d’habituel pour moi. Depuis que je suis tout petit, je me fais contrôler. Si je compte, il y a 365 jours dans l’année, je vais être gentil, je vais dire 50 contrôles par an, ça fait depuis 20 ans… Donc voilà, 1000 fois ! » (Lyes K.)
Documentaire Egalité trahie (@maruemesdroits).
Le mercredi 27 janvier 2021, six ONG dont Amnesty International, ont annoncé le lancement, pour la première fois en France, d’une action de groupe contre l’État afin de mettre fin aux « contrôles d’identité discriminatoires » de la police dont l’existence a été reconnue en décembre 2020 par Emmanuel Macron lors d’une interview faite par le média Brut.
Précédemment, en 2016, la plus haute juridiction de la justice française, la Cour de cassation, avait confirmé que la police française procède à des contrôles d’identité discriminatoires. Cette décision de justice prouve qu’il ne s’agit pas, contrairement à ce que dit le président de la République, d’un comportement déviant de certains membres de la police, mais d’une pratique normalisée de l’institution policière. Comme le montrent différentes études sociologiques, les contrôles d’identité, surtout ceux qui se répètent dans un même lieu et impliquent les mêmes personnes, ne servent pas à vérifier l’identité d’un individu pour des besoins d’ordre public, mais à lui rappeler sa condition de citoyen de seconde zone. La véritable fonction du contrôle d’identité est donc de rappeler à l’ordre certaines personnes, en l’occurrence les jeunes hommes racisés.
L’identité telle que nous la connaissons aujourd’hui – à travers des documents comme la carte d’identité, le passeport ou le titre de séjour – n’existe en réalité que depuis le 20e siècle. Auparavant, la majorité de la population française pouvait se déplacer sans avoir des documents d’identité. L’État qui se renforce et se centralise au 19e siècle, va d’abord imposer les papiers d’identité aux étranger·es, aux immigré·es et aux personnes mises au ban de la société, puis au reste de la population.
L’imposition des documents d’identité va donc de pair avec l’accroissement du pouvoir de l’État et son contrôle sur la société.
L’identité administrative : une création de l’État colonial
Pendant des siècles, en Europe et dans le reste du monde, la majorité des êtres humains pouvaient se déplacer sans avoir à décliner leur identité – sauf peut-être pendant des guerres ou des épidémies. L’auto-identification était la norme et celle-ci était confirmée, en cas de besoin, par la communauté. C’était le groupe social qui donnait l’identité et cela reste le cas chez de nombreux peuples dans le monde.
Parler d’identité est parler d’humanité, celle d’une personne considérée en tant que membre d’un groupe. Depuis l’Antiquité, ce statut n’est pas reconnu à tout le monde. C’est le cas des esclavisé·es dès l’époque antique. Ainsi, à Athènes, le maitre nomme son esclave selon son bon vouloir et le contraint à rester toujours auprès de lui. Il en va de même durant la colonisation imposée à Abya Yala (nom autochtone donné à l’Amérique par le peuple Kuna), à partir du 16e siècle. La mise en esclavage des déporté·es africain·es entrainait l’effacement du nom d’origine de ces personnes, la re-nomination voire l’imposition d’une matricule. La question de la nomination des personnes mises en esclavage est bien posé dans cet extrait de la série canadienne The book of negroes, diffusée pour la première fois en 2015 dans lequel le négrier veut donner un autre nom à sa captive qui résiste.
L’identité des personnes esclavisées est un enjeu majeur de la colonisation, pour pouvoir les vendre et les contrôler. Par ailleurs, même les individus libérés doivent toujours porter leur lettre de manumission (c’est-à-dire de libération) avec elleux sous peine d’être de nouveau réduit·es en esclavage comme on le voit dans le cas de Solomon Northup qui a écrit son autobiographie et dont l’histoire a été portée à l’écran par Steve McQueen dans le film 12 years a slave.
La colonisation d’Abya Yala fonctionne donc comme un laboratoire de la fabrication du contrôle de l’identité. Celle-ci s’articule avec l’affirmation et la croissance du pouvoir des États impériaux. Leur puissance se renforce surtout au 18e siècle et avec elle le besoin de contrôle des populations. En France, on commence ainsi à élaborer des registres de soldats et des populations dites marginales comme les mendiants, les vagabonds, les homosexuel·les et les prostituées. En réalité, il s’agit de ficher toutes les personnes qui peuvent échapper au contrôle social et étatique. Il en va de même pour les étranger·es, toujours suspect·es et de plus en plus contrôlé·es à partir de l’époque de Louis 14. Le document d’identité sert à les surveiller et à leur rappeler leur extranéité.
Du point de vue de l’État, il est important d’enregistrer les soldats pour identifier et rattraper les déserteurs. Les autorités traquent également les populations mobiles, comme les migrant·es, les vagabond·es, les voyageur·es. Ces groupes sociaux échappent à tout contrôle social et étatique et se gèrent parfois de manière autonome. C’est le cas des Roms par exemple qui seront pour cela stigmatisé·es et contraint·es de se fixer dans des lieux prévus pour elleux.
Des autorisations pour circuler (appelées passeports) se développent au cours du 18e siècle. Il n’y a pas que les étranger·es qui ont besoin de ce document. Le passeport est imposé aux vagabonds à partir de 1724 et à toustes les Français·es qui sortent de leur canton, entre 1792 et 1860. Ces documents indiquent déjà des données comme les prénoms, la profession et parfois le domicile (Denis : 22-23). Les sceaux de cire sont remplacés par des cachets durant la Révolution française (Denis : 35). Au début du 19e siècle, l’État napoléonien procède à uniformiser les passeports en imposant un modèle national. Par ailleurs, le signalement, ou la description physique d’une personne recherchée, commence à être utilisé à cette époque par les juges pour identifier les criminels avérés ou potentiels (Denis : 44).
Mesurer, photographier, classer : l’anthropométrie au service du pouvoir (19e siècle)
L’identification des personnes est ainsi d’abord et avant tout un savoir produit par l’État pour mieux assurer son pouvoir sur elles. Mais cette identification n’est pas imposée partout ni à toustes de la même manière. L’administration étatique commence par les personnes qui peuvent mettre en péril sa position dominante, c’est-à-dire les subalternes. Et par un phénomène de tache d’encre, elle est étendue au reste de la population.
Les techniques d’identification et de contrôle se perfectionnent au cours du 19e siècle. Ce siècle est celui de l’anthropométrie, c’est-à-dire de méthodes de mesure des traits physiques et de classification des personnes en types différents. L’État donne aux scientifiques la tâche d’identifier la population pour que l’administration puisse la recenser grâce à la statistique qui se développe en parallèle à cette époque. Des médecins, des criminologues voire des explorateurs se mettent à photographier, à mesurer, à observer, à scruter les corps des subalternes en France et dans tout l’empire français. Pour justifier cette intrusion dans l’intimité des personnes, ils diront qu’ils agissent sur des individus suspects de trouble à l’ordre public. De leur côté, la police et la justice sont mobilisées pour réprimer toute tentative d’opposition.
En suivant la devise « classes laborieuses, classes dangereuses », l’anthropométrie judiciaire s’emploie à fabriquer des criminel·les. Mesurer, classer, hiérarchiser les types humains est la grande obsession des criminologues du 19e siècle. Le plus célèbre d’entre eux est Alphonse Bertillon (1853-1914), fondateur, en 1882, du premier laboratoire de police d’identification criminelle. Il est également le créateur de l’anthropométrie judiciaire, connue sous le nom de « système Bertillon » ou « bertillonnage ». Il s’agit d’un système d’identification qui s’est répandu dans toute l’Europe, puis aux États-Unis, et qui a été utilisé en France jusqu’en 1970 comme le rappelle cet audio de l’École Nationale Supérieure de la Police.
Ces techniques et méthodes de contrôle sont très vite exportées dans les colonies françaises et utilisées à des fins de domination. Comme le souligne l’historien Ilsen About, le contrôle d’identité a pour mission de surveiller les populations indigènes tout en procédant à un encadrement administratif de plus en plus resserré (About, 2011 : 281).
C’est le cas de l’état civil, c’est-à-dire l’inscription des habitant·es d’une communauté dans un registre officiel de l’État. Celui-ci est institué en France durant la Révolution française, en 1792. L’idée est de retirer le pouvoir d’enregistrer les naissances, les décès ou les mariages aux curés et de le transférer aux maires. Pour autant, la mesure tarde à être mise en place en France. Durant tout le 19e siècle, les registres ne sont pas tenus correctement et dans beaucoup de régions, notamment les espaces ruraux, on continue à fonctionner comme avant. Les maires n’appliquent pas toujours la loi tandis que les curés refusent de transmettre les registres paroissiaux à l’administration municipale et continuent de fournir des certificats de baptême aux familles. De nombreux·ses français·es se méfient de l’inscription à l’état civil surtout parce que cela sert à inscrire les hommes au service militaire. Ce n’est donc que vers la fin du 19e siècle que l’état civil devient véritablement opérationnel en France métropolitaine.
Dans l’empire français, le contrôle et la domination des territoires vont de pair avec la l’enregistrement de l’identité des populations colonisées. Dès la fin des années 1880, des services spécialisés d’anthropométrie sont installés dans les grandes villes du Maghreb, de l’Afrique subsaharienne et de l’Indochine. En Algérie, une loi de 1882 prévoit l’instauration d’un service de l’état civil pour toute la colonie. Et celui-ci est mis en place dès 1894 (About 2011 : 281). Encore plus qu’en métropole, ce service assigne arbitrairement une identité aux individus fichés qui ne sont pas des criminels mais des résistant·es, des religieux musulmans ou des prostituées. Sa fonction est surtout de contrôler les colonisé·es comme le rappelle cet extrait de l’instruction spéciale sur la surveillance politique et administrative des indigènes algériens et des musulmans étrangers de 1895 :
« Si notre domination est aujourd’hui complète et généralement acceptée, et si le fanatisme, qui a présidé aux mouvements insurrectionnels dont l’histoire a gardé le souvenir, paraît maintenant moins redoutable, nous n’en devons pas moins, profitant des enseignements du passé, continuer à surveiller les indigènes avec tact, prudence et fermeté. Ce n’est, en effet, qu’en protégeant contre elle-même la société arabe que nous pourrons arriver, avec le temps, à détruire peu à peu ses préjugés, à atténuer, sinon à éteindre complètement son esprit d’indépendance et à fusionner ses intérêts – qu’elle ne comprend encore qu’imparfaitement – avec les nôtres, auxquels ils sont intimement liés. »
Cité par I. About, 2011 : 291.
Dans les colonies, le contrôle d’identité prend la forme de mesures anthropométriques qui ne concernent pas que les marginaux comme le rappelle la circulaire du 7 janvier 1910 « relative à la réorganisation des services de police » qui prévoit que les policiers :
« [Ils] photographieront et identifieront, chaque fois qu’ils en auront légalement la possibilité, les européens ou indigènes vagabonds, nomades, les romanichels circulant isolément ou voyageant en troupes, et enverront au contrôle général, établies selon la méthode anthropométrique, photographies et notices d’identification. »
Les agents de police suivent les instructions de manière très rigoureuse puisqu’en 1905, le service anthropométrique d’Alger comptabilise déjà environ 160 000 fiches de prévenus (About, 2011 : 295).
Invention et généralisation de la carte d’identité (première moitié du 20e siècle)
En France métropolitaine, au début du 20e siècle, il faut construire la nation, surtout après la défaite française face à la Prusse en 1870. Dans ce contexte, la xénophobie ou haine des étrangers se développe. Elle se traduit par l’imposition d’un passeport obligatoire pour les personnes qui ne sont pas nées en France. La Première guerre mondiale généralise le dispositif d’identification des étranger·es. Un décret de 1917 instaure la « carte d’identité d’étranger ».
Au sortir de la guerre, l’encartement généralisé des Français·es apparait comme une nécessité. La carte d’identité a l’avantage de faciliter le travail de contrôle de l’État en réduisant le nombre de papiers servant à identifier les personnes. Elle permet aussi de d’unifier et d’uniformiser le territoire. En 1921 apparait la première « carte d’identité de Français », expérimentée dans le département de la Seine (qui correspond aux actuels Paris et sa petite couronne). Dans les années 1920, la préfecture de police délivre environ 25 000 cartes d’identité par an (Piazza, 2004 : 131). La carte se généralise à la veille de la Seconde guerre mondiale, en 1939 (Ibid. : 132). Cela ne se fait pas sans résistance voire d’opposition de beaucoup de Français·es. Mais le régime de Vichy achève toute possibilité de contestation et généralise le contrôle de toustes les habitant·es de la France.
Après la Seconde guerre mondiale, la France organise la venue des habitant·es de ses colonies pour reconstruire le pays. Or il existe une multiplicité de statuts juridiques différents dans cette période. Ainsi les Antillais·es et les Algérien·nes sont Français·es depuis 1946 alors que les ressortissants des autres colonies ont le statut d’« indigènes » qui les contraint à solliciter des documents pour résider en métropole. Toutes ces populations et tout particulièrement les Algérien·nes, sont des cibles privilégiées des contrôles d’identité après 1945. Le gouvernement français crée ainsi, entre 1953 et 1960, différents organes de police chargés de les identifier et surveiller et les ficher.
L’une d’entre elles est la Brigade des agressions et violences (BAV), née en 1953, dirigée par le commissaire Lefeuvre et qui compte une vingtaine d’inspecteurs dont la moitié sont des policiers parlant couramment l’arabe, le kabyle et les dialectes marocains et tunisiens (Blanchard, 2005 : 6). La BAV sort très vite du cadre qui lui est assigné officiellement. Au lieu de réprimer le crime, la brigade participe très régulièrement au bouclage des quartiers et à des rafles nocturnes. Les agents se déplacent dans les cafés et les hôtels, patrouillent dans les quartiers habités par les Algérien·nes en multipliant les contrôles d’identité. L’historien Emmanuel Blanchard note qu’entre mai et décembre 1954, quasiment toutes les nuits, la BAV effectue des centaines d’interpellations. Sur ces centaines de contrôles d’identité, seuls deux à trois, conduisent à des arrestations (Blanchard, 2006 : 63).
Claire Etcherelli, dans son roman autobiographique Elise ou la vraie vie, publié en 1967, raconte le déroulement de l’un de ces contrôles. Elise, la narratrice, est chez son copain algérien Arezki, lorsque la police débarque dans son hôtel de travailleurs immigrés :
Tout le temps qu’Arezki me pressait la musique m’avait enveloppée. Maintenant elle s’était arrêtée. Ne nous parvenaient plus que des sifflets et les voix des policiers se répétant des ordres. Ils montaient l’escalier en courant. Leurs pieds lourds cognaient contre les marches. Là, ils atteignaient le palier ; là ils s’arrêtaient ; là ils repartaient. Pourquoi Arezki ne voulait-il pas me regarder ? Il fumait. Il avait allumé une cigarette et posé l’allumette noircie au bord de la table. Il fumait, calme en apparence, comme s’il ne comprenait, n’entendait rien. Avec le poing ils frappaient aux portes des chambres. Avec le pied aussi, cela se devinait à la force des coups.
— Police ! Police !
Je ne pouvais parler, me détendre. Dans le noir, immobile, j’écoutais et, par les bruits, je suivais le déroulement de la perquisition comme une aveugle. On sifflait maintenant de l’intérieur de l’hôtel. Quelqu’un cria un ordre et les bruits de pas se précipitèrent. Ils avaient atteint notre étage, et couraient aux issues. Les voix prenaient un son étrange, le silence de l’hôtel les amplifiait. Ils avaient de grosses lampes dont le faisceau pénétrait jusqu’à nous par les jointures usées de la porte. L’un, sans doute à la traine, arriva en courant.
— A la ratonnade, plaisanta-t-il.
Il y eut des rires […].
C’est à nous. Cela se fit très vite. Arezki alluma, tourna la clé. Ils entrèrent. Ils étaient trois. Quand ils m’aperçurent, ils sifflotèrent.
— Lève les bras, Algérien, Marocain, Tunisien ?
— Algérien.
Ils tâtèrent ses poches, ses manches.
— Tes papiers, ta feuille de paie. La dernière.
— C’est là, dit Arezki, montrant son portefeuille.
— Déshabille-toi.
Arezki hésita. Ils me regardèrent.
— Un peu plus tôt, un peu plus tard, ça sera fait pour tout à l’heure. Vite […].
— Vous n’avez pas le droit, dit Arezki. Je suis en règle, je n’ai pas d’arme.
— Pas d’histoire, mon frère, déshabille-toi. C’est avec ta paie d’O.S. que tu t’achètes des chemises comme ça ?
C’était la blanche, filetée, celle du boulevard Saint-Michel, je la reconnaissais. Devant la porte qu’ils avaient laissé ouverte, deux autres policiers passèrent. Ils encadraient un homme, menottes aux poignets, qu’un troisième par-derrière poussait du genou.
— Alors et là-dedans ?
Celui qui venait de parler s’appuya contre la porte.
— Il y a une femme, dit le policier qui se trouvait devant Arezki.
L’autre me regarda durement.
— Tu appelles ça des femmes !…
Ils sortirent dans le couloir. Arezki était toujours encadré par les deux policiers tenant leur arme à l’horizontale.
— Quitte la chemise !
Arezki obéit.
— Allons, continue, le pantalon, que je le fouille !
— Vous l’avez fouillé.
— Lèvre les bras !
En même temps, celui de gauche rapprocha d’Arezki la bouche de son arme. L’autre défit la boucle qui fermait la ceinture et le pantalon glissa. Arezki n’avait plus rien maintenant qu’un slip blanc. Ils rirent à cette vue.
— Ôte-lui ça, il y en a qui planquent des choses là-dedans !
Tout en parlant, il appuyait l’orifice de son arme sur le ventre d’Arezki. L’autre, du bout des doigts tira sur l’élastique et le slip descendit. — Quand tu es arrivé en France, comment étais-tu habillé ? Tu avais ton turban, non ? Avec des poux dessous ? Tu es bien ici, tu manges, tu te paies de belles chemises, tu plais aux femmes. Tiens, le voilà ton pantalon, et bonne nuit quand même.
Claire Etcherelli, Elise ou la vraie vie, Denoël, 1967, p. 215-218.
Ces rafles sont tellement courantes que dès le début des années 1950, le Mouvement contre le racisme et l’amitié des peuples (MRAP), une ONG créée en 1949, ainsi que le journal l’Humanité dénoncent les arrestations au faciès subies par les « Nord-Africains ». De leur côté, les « Français musulmans d’Algérie » manifestent dans les rues de Paris avec des banderoles qui disent « À bas le racisme policier » ou « Plus de chasses au faciès ».
Après les indépendances des colonies africaines, les contrôles d’identité ciblent plus particulièrement les immigré·es non-Blanc·hes et les descendant·es des colonisé·es. Ces actions policières servent à rappeler à ces personnes qu’elles sont illégitimes. En fait, elles sont potentiellement dangereuse pour le pouvoir. L’extrême droite parle de Français·es « de papier » par opposition aux Français·es dits « de souche ». Les contrôles d’identité s’adressent à ces personnes en priorité, soupçonnées accusées de ne pas vouloir s’intégrer et de profiter du système.
Légalisation et institutionnalisation des contrôles au faciès (années 1980-2000)
Dans les décennies 1980-1990, la législation évolue pour faciliter et rendre légal le contrôle d’identité. En 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, le premier ministre Alain Peyrefitte fait voter une loi, appelée « loi sécurité et liberté ». Grâce à cette loi, les policiers peuvent procéder à des contrôles « pour prévenir une atteinte à l’ordre public ». Le texte autorise dans le même temps la procédure de vérification d’identité, qui consiste à conduire la personne au poste de police lorsque celle-ci n’a pas pu justifier de son état civil. Elle peut y être retenue le temps nécessaire à l’établissement de son identité et au maximum six heures (cette durée est réduite à quatre heures en 1983).
Ce cadre juridique est complété par d’autres lois. La réforme du code pénal de 1986 autorise les policiers à utiliser les contrôles d’identité pour arrêter les étranger·es et les éloigner du territoire national. La Cour de cassation invente même la formule de « signes extérieurs d’extranéité » pour justifier le contrôle au faciès. En 1993, la loi Pasqua autorise les contrôles d’identité sur réquisition du procureur de la République.
Ce cadre juridique est largement utilisé par Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, entre 2005 et 2007. Celui-ci avait fixé un quota de 25 000 reconduites à la frontière ce qui a permis la multiplication des contrôles aux faciès, des arrestations dans les guichets des préfectures et aux opérations sur les lieux de travail des étranger·es . Des études sociologiques montrent que le contrôle au faciès s’est institutionnalisé au sein de la police française. Une étude réalisée à Paris par Fabien Jobard et René Lévy en 2009 montre que les jeunes hommes noirs et arabes sont les plus contrôlés.
Une enquête publiée en 2017 par le Défenseur des droits (DDD) qui est en France une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des citoyens face à l’État, confirme ces faits. Selon ce travail réalisé sur un échantillon représentatif de 5 000 personnes, 85% d’entre elles déclarent ne jamais avoir été contrôlées durant les cinq années précédant l’enquête. Mais cette moyenne occulte les différences par tranche d’âge. Ainsi, 51,5% les jeunes hommes de 18-24 ans ont été contrôlés (soit 3 fois plus que l’ensemble de la population) et 16,2% plus de cinq fois (soit presque 7 fois plus que l’ensemble de la population). Par ailleurs, l’étude montre qu’on est plus contrôlé lorsqu’on habite une cité que dans un quartier résidentiel. La race est enfin un critère discriminant dans le contrôle d’identité. Selon l’enquête du DDD, 80% des hommes de 25 ans perçus comme arabes ou noirs rapportent avoir été avoir été contrôlés au moins une fois dans les cinq dernières années (contre 16% pour le reste de la population). Et le rapport conclut que les jeunes hommes qui sont perçus comme arabes ou noirs ont une probabilité 20 fois plus élevée d’être contrôlés que les autres.
Discipliner et apprendre à obéir les populations subalternes
Quel est l’objet d’un tel dispositif ? Emmanuel Blanchard considère que le contrôle au faciès est une sorte de « cérémonie de dégradation » et sert à dévaloriser l’identité sociale et politique de ces jeunes. Il participe à discipliner le corps de ces personnes depuis leur plus jeune âge. La discipline du corps n’est pas juste une formule car le contrôle d’identité s’accompagne souvent d’injonctions verbales, de manipulation des corps voire de violence sur les corps de ces jeunes. Pour les garçons, il s’agit de leur montrer qu’ils ne seront jamais assez forts que les policiers et on leur apprend à se soumettre physiquement, et même à avoir peur. À les déviriliser en somme.
De plus, même si les filles subissent dans une moindre mesure le contrôle au faciès, celui-ci a une aussi une fonction sociale. L’hypersexualisation des jeunes femmes racisées est plus présente dans ces opérations. Le contrôle de police fonctionne ici à la fois comme une appropriation des corps féminins et un rappel de leur condition sexuelle. Cette scène du film Les Misérables de Ladj Ly sorti en 2019, illustre très bien ce dispositif de genre.
Désormais, il ne s’agit plus aujourd’hui de déchirer les papiers des immigrés postcoloniaux et leurs descendant·es comme on le faisait dans les années 1960-1970. Cependant, la répétition des opérations de contrôle fonctionne de la même manière, à savoir comme un moyen de demander aux jeunes de prouver leur légalité sur leur territoire, et d’une certaine manière aussi, leur francité. Car les policiers connaissent bien souvent toutes les personnes qu’ils contrôlent, surtout dans les quartiers populaires. Pourtant, ils réclament toujours la carte d’identité, alors qu’il n’existe en France aucune loi qui oblige les habitant·es du pays à la porter toujours avec soi.
Le contrôle d’identité a une fonction très précise dans le contrôle des populations subalternes. Depuis les années 1950, les personnes qui subissent les contrôles au faciès s’en plaignent et s’organisent pour le combattre. C’est le cas du collectif Stop au contrôle au faciès créé en 2011 et dont sa porte-parole, Sihame Assbague présente ses objectifs dans cet audio.
Comme le dit Sihame Assbague, la mobilisation des personnes ayant subi des contrôles abusifs change le rapport de force. Son collectif et d’autres associations saisissent la justice pour répondre au racisme institutionnel de l’État français. En 2012, treize personnes ont assigné l’État et le ministre de l’intérieur pour contrôle discriminatoire. Comme le dit Sihame Assbague, elles voient tout d’abord leurs demandes rejetées par la justice française. Mais elles font appel et obtiennent gain de cause en 2015. La cour d’appel de Paris condamne ainsi l’État pour « faute lourde » dans 5 cas de contrôle au faciès discriminatoire et lui ordonne de verser 1 500 euros de dommages et intérêts aux victimes.
Il faut savoir qu’en dépit de cet élargissement du domaine d’intervention de l’État, le contrôle d’identité est encadré par la loi. Les policiers ne peuvent pas contrôler l’identité des personnes comme bon leur semble. Contrairement à ce que l’on croit souvent, le contrôle doit toujours être fondé : il doit impérativement empêcher une atteinte à l’ordre public. C’est-à-dire qu’il doit y avoir un risque effectif d’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l’endroit et au moment où le contrôle est réalisé. Lorsqu’il est justifié et seulement dans ce cas, la personne interpellée doit justifier son identité. Mais elle peut par tous les moyens (et pas seulement avec une carte d’identité) : la carte d’électeurice, la carte vitale, la carte d’étudiant voire un témoignage prouvant l’identité de l’interpellé peuvent suffire.
Références
Ilsen About, « Identités indigènes et police coloniale. Lʼintroduction de lʼanthropométrie judiciaire en Algérie, 1890-1910 », in P. Piazza, Aux origines de la police scientifique, Karthala, 2011, p. 280-301.
—, « Les fondations dʼun système national dʼidentification policière en France (1893-1914) , Anthropométrie, signalements et fichiers, Belin/Genèses, 2004/1 n°54, p. 28-52.
À l’ENSP, Alphonse Bertillon vous plonge au cœur de l’anthropométrie judiciaire
Vincent Denis, Vincent Milliot, «Police et identification dans la France des Lumières», Genèses 2004/1 (n° 54), p. 4-27.
Vincent Denis, «Histoire de l’identité en France», in Identification et surveillance des individus, Ed. de la BIP, 2014, p. 6-12.
Claire Etcherelli, Elise ou la vraie vie, Denoël, 1967.
Emmanuel Blanchard, « Police judiciaire et pratiques d’exception pendant la guerre d’Algérie », Vingtième Siècle. Revue d’histoire, 2006/2 (n° 90), p. 61-72).
« Police et minoriés visibles : les contrôles d’identité à Paris », New York, Open Society Institute, 2009.
Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004.
Nathalie Ferré, « Contrôles d’identité : de quel droit ? », Métropolitiques, 30 janvier 2013.
Cite this article as: Lissell Quiroz, “«Tes papiers!»: une histoire décoloniale du contrôle au faciès,” in Perspectives décoloniales d’Abya Yala, 1/05/21, https://decolonial.hypotheses.org/?p=2210.
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Lissell Quiroz (30 avril 2021). «Tes papiers!»: une histoire décoloniale du contrôle au faciès. Perspectives décoloniales. Consulté le 12 décembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/nhj6